Guide pratique sur l’application des zonages de protection à la gestion en forêt privée

Un zonage est une délimitation du territoire dans laquelle s’applique un droit ou une politique spécifique. Il peut avoir des incidences directes ou in-directes sur l’activité des propriétaires de parcelles situées dans la zone : recommandations, déclaration obligatoire, demande d’autorisation obligatoire, interdiction de certains travaux ou actions etc.
Les zonages sont issus de plusieurs politiques : urbanisme, patrimoine, environnement etc. et for-ment un corpus dense et peu clair.

CONNAÎTRE ET RESPECTER LES RÈGLES, C’EST AGIR DURABLEMENT.

Le guide est téléchargeable ici :