C'est une compétence de la Communauté de Communes des 2 Morin.
L'ensemble des hameaux de Saint-Cyr est en Assainissement non collectif. Depuis la loi sur l'eau (Grenelle de l'Environnement), le contrôle de conformité est obligatoire. C'est le SIANE-SPANC qui en à la charge.
La fréquence des visites varie en fonction du niveau de non-conformité de votre assainissement non-collectif:

  - Priorité n°1: Absence d'installation, système polluant, le SIANE-SPANC effectue une visite
                        tous les ans. Travaux obligatoires à effectuer dans l'année du contrôle.
  - Priorité n°2: Défauts majeurs (structures/sécurité). Une visite tous les 4 ans.
                        Les travaux sont à réaliser sous 4 ans, avant la prochaine visite du SIANE.
  - Priorité n°3: Une visite tous les 4 ans. Les défauts rencontrés ne nécessitent pas de travaux
                        immédiats.
  - Priorités 4 & 5: Défauts mineurs, conforme, une visite tous les 5 ans

Un rapport vous est remis indiquant le niveau de conformité et les travaux à réaliser (obligatoires et/ou recommandés)

Pour les micro-stations: ces installations nécessitent un contrôle et une maintenance annuelle à réaliser par votre installateur. Vous devez transmettre systématiquement le rapport annuel rédigé par celui-ci au service du SIANE pour certifier le bon entretien de cette dernière. Un contrôle sera alors effectué suivant le niveau de priorité de votre micro-station (voir niveau de priorité ci-dessus). En cas de non-envoi du contrôle annuel effectué par votre installateur, une visite de votre installation sera diligentée par le SIANE.

En cas de vente de votre bien:

  - Vous devez disposer d'un contrôle du SIANE-SPANC de moins de 3 ans.
  - En cas de non-conformité (priorité 1 à 3) les travaux seront à réaliser soit par le vendeur
    soit par l'acquéreur dans l'année suivant l'achat du bien.
    Un dossier de réhabilitation sera à retirer sur le site du SIANE
    (http://www.siane77.fr - 9/13, Avenue Jean de la Fontaine - 77510 REBAIS - 01.64.04.52.45).
    Les travaux envisagés doivent être validés par leur service (validation à la conception et en fin
    des travaux avant fermeture des tranchées.

Le coût d'une visite est de 143€ TTC et de 90€ TTC à partir du 1er Janvier 2020.
Le coût d'une étude de dossier pour une réhabilitation est de 66€ TTC + 143€ TTC pour une visite de chantier.

RAPPEL: IL EST INTERDIT DE REJETER LES EAUX DE PLUIES DANS VOTRE FILIÈRE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Saint-Cyr-sur-Morin

Avenue Daniel Simon
77750 - Saint-Cyr-sur-Morin

01 60 23 80 24

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