Au 1er janvier 2022, toutes les communes ont l'obligation d'être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme sous forme dématérialisée.
A cet effet, la commune a mis à votre disposition une adresse de messagerie spécifique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,
disponible à partir du 1er janvier 2022
Toutes les informations et formulaires sont téléchargeables sur les liens ci-dessous:
CERTIFICAT D'URBANISME
Certificat d'urbanisme - INFORMATIONS
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Certificat d'urbanisme - FORMULAIRE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI - INFORMATIONS
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) - FORMULAIRE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
PERMIS DE CONSTRUIRE
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - PCMI - INFORMATIONS
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autres que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - FORMULAIRE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Annexe 2ème demandeur
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=13702-1&cerfaFormulaire=13702
PERMIS MODIFICATIF D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Permis modificatif - INFORMATIONS
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité - FORMULAIRE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
TRANSFERT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager - INFORMATIONS
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
Demander le transfert d'un permis de construire ou d'aménager - FORMULAIRE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
CONTESTATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME
Contestation d'une autorisation d'urbanisme - INFORMATIONS
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
Recours gracieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin - MODÈLE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46120
TAXE D'AMÉNAGEMENT
Taxe d'aménagement (TA) - INFORMATIONS
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Simulateur de calcul de la Taxe d'Aménagement
https://www.service-public.fr/particulieres/vosdroits/R23273
