Le PLU, Plan Local D’urbanisme est un document qui est opposable à tout projet faisant l’objet d’une demande sur la commune de Saint-Cyr-Sur-Morin. Ainsi, un dépôt de Permis de construire, ou de demande préalable de travaux sera validé par le service de l’urbanisme, à la condition que le projet soit conforme au règlement.

Le PLU découpe et organise le territoire de la commune en différentes zones (A comme agricole, N comme naturelle, U comme urbanisable).
À chaque zone correspond un règlement permettant de définir les règles de construction sur un secteur donné.
Sa rédaction s’appuie sur le code de l’urbanisme, qui regroupe l’ensemble des textes afférents en la matière (législatif et réglementaire).

Zone A
zone agricole réglementation zone A
Zone U zone urbanisée réglementation zone U
Zone N zone naturelle réglementation zone N
Zone AUX zone artisanale réglementation zone AUX

L’ensemble des bois de la commune est déclaré « Espaces Boisés Classés », ce qui interdit le défrichement.
Toute coupe dans ces bois doit être déclarée en Mairie jusqu’à 25 hectares. Au-delà ces coupes font l’objet d’une autorisation préfectorale.

Le PLU est constitué d’une partie cartographie et d’une partie règlement disponible à la consultation en mairie et sur le site de la commune (uniquement le règlement).

Ce document est complété depuis octobre 2015 par le PPRI

(plan de prévention du risque d’inondation), lui-même opposable à tout projet d’urbanisme déposé en mairie.

Il détermine l’ensemble des terrains et propriétés foncières bâties impactés par un risque d’inondation.
Il est composé d’une partie cartographie et d’une partie règlement.
Tout projet situé dans une zone inondable se verra appliquer la réglementation la plus restrictive issue soit du PLU, soit du PPRI.

Le règlement PPRI et la carte sont consultables sur le site

Téléchargement
Carte du zonage réglementaire / Risque inondation
Réglement PPRI



PPRI secteur de Saint-Cyr-sur-Morin
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Créé en 2006 sur la commune, le PLU est actuellement en révision complète pour le mettre en conformité avec la législation et pour y intégrer les projets à venir (notamment l’évolution de la place de l’église les chemins de randonnées…). La procédure de révision du PLU est consultable en mairie, et sera validée après enquête publique.

Si actuellement les dossiers d’urbanisme (permis de construire, demande préalable de travaux…) sont instruits en mairie, les choses vont évoluer, puisque cette compétence urbanisme est une compétence obligatoire de la Communauté de Communes des 2 Morins (CC2M). Celle-ci sera effective en 2018.

VRAI, PAS VRAI…

Peut-on construire sans en informer la mairie ?

Oui, si l’emprise au sol* et la surface de plancher** que vous projetez de construire est < ou égale à 5m2, les piscines de moins de 10m2, enterrées ou hors-sol, et non couvertes.

Au-delà de cette superficie, il faudra déposer en mairie soit une demande préalable (DP) de travaux, soit un permis de construire (PC). Ce dossier fera l’objet d’une étude pour s’assurer qu’il respecte bien les règles du PLU/PPRI en vigueur sur la commune.

Les dossiers d’urbanisme peuvent être retirés en mairie ou téléchargés.

Téléchargement des dossiers
PLU
Disposition propres à la Zone A Zone naturelle affectée aux exploitations rurales de culture et d'élevage.
PLU Disposition propres à la Zone N Zone naturelle, camping et équipement public.
PLU Disposition propres à la Zone UA Zone aglomérée du village affectée à l'habitat et aux services.
PLU Disposition propres à la Zone UB Zone d'habitat agglomérée des hameaux, excepté le village centre.
PLU Disposition propres à la Zone UX Zone d'implantation industrielle et entrepôts.

Vous trouverez tous les renseignements d’urbanisme sur le site : https://www.service-public.fr (choix : logement, et rubrique urbanisme).


Vous trouverez tous les renseignements d’urbanisme sur le site : https://www.service-public.fr (choix : logement, et rubrique urbanisme).

Le service Urbanisme reçoit le lundi, mardi, jeudi et vendredi, le matin de 9 h à 12 H. Sur RDV le samedi.
Marguerite LAFOND (élue)/ Sophie LESCANFF (secrétaire).

01 60 23 80 24


 

*L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

 

 

 

**La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

 

1 ° des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

 

2 ° des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

 

3 ° des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ;

 

4 ° des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;

 

5 ° des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

 

6 ° des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

 

7 ° des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8 ° d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Liens utiles

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Mairie de Saint-Cyr-sur-Morin

Avenue Daniel Simon
77750 - Saint-Cyr-sur-Morin

01 60 23 80 24

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